Décret n°2020-875 du 15 juillet 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2020.

TexteDécret n°2020-875 du 15 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042122038
Texte parentLEGITEXT000042122022
Référencearticle 1 du décret n°2020-875 du 15 juillet 2020 (version du 18 juillet 2020)Légifrance →

1. Le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de l'insertion professionnelle, notamment l'insertion par l'activité économique, de l'apprentissage, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que de l'assurance vieillesse.

2. A ce titre :

3. 1° Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés ;

4. 2° Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé, les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

5. 3° Il est compétent pour la formation professionnelle des jeunes et des adultes, ainsi que pour la défense et la promotion de l'emploi, y compris la politique de retour à l'emploi et de l'insertion professionnelle et économique, ainsi que de l'innovation sociale en matière d'emploi ;

6. 4° Il participe à l'action du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude ;

7. 5° Il prépare et met en œuvre les règles relatives, en matière d'assurance vieillesse, aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu'aux organismes complémentaires. Il prépare et met en œuvre, en lien avec les autres ministres intéressés, la réforme des retraites ;

8. 6° Il met en œuvre les mesures en matière d'emploi et de formation du plan de relance, en liaison avec le ministère de l'économie, des finances et de la relance.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042122038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.