Décret n°2020-876 du 15 juillet 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2020.

TexteDécret n°2020-876 du 15 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042122044
Texte parentLEGITEXT000042122039
Référencearticle 2 du décret n°2020-876 du 15 juillet 2020 (version du 18 juillet 2020)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des outre-mer a autorité sur la direction générale des outre-mer et, conjointement avec le ministre de l'intérieur, sur le secrétariat général du ministère de l'intérieur.

2. Il dispose, en tant que de besoin de :

3. - l'inspection générale de l'administration ;

4. - la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

5. - la direction générale des collectivités locales ;

6. - la direction générale des douanes et droits indirects ;

7. - la direction générale des entreprises ;

8. - la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

9. - la direction générale de la prévention des risques ;

10. - la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;

11. - la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;

12. - la direction générale de l'aviation civile ;

13. - la direction générale de l'énergie et du climat ;

14. - la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

15. - la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

16. - la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

17. - la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

18. - la direction générale de la cohésion sociale ;

19. - la direction générale de l'enseignement scolaire ;

20. - la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

21. Il peut faire appel aux autres inspections générales et conseils généraux ainsi qu'aux services des autres administrations centrales qui concourent à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques relevant de ses attributions.

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