Décret n°2020-879 du 15 juillet 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 mai 2025.

TexteDécret n°2020-879 du 15 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000051660674
Texte parentLEGITEXT000042122073
Référencearticle 2 du décret n°2020-879 du 15 juillet 2020 (version du 25 mai 2025)Légifrance →

1. I.-Le ministre de la mer a autorité sur la direction des affaires maritimes et sur l'inspection générale des affaires maritimes.

2. Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture mentionnée par le décret du 30 juin 2008 susvisé.

3. II.-Le ministre de la mer dispose :

4. 1° Du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

5. 2° Du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

6. 3° Du secrétariat général de la mer ;

7. 4° Du secrétariat général mentionné par le décret du 30 juin 2008 susvisé ;

8. 5° Du secrétariat général mentionné par le décret du 9 juillet 2008 susvisé ;

9. 6° Du Commissariat général au développement durable ;

10. 7° De la direction générale de l'énergie et du climat ;

11. 8° De la direction des infrastructures de transport et de la direction des services de transport ;

12. 9° De la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;

13. 10° De la direction générale des outre-mer ;

14. 11° De la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international ;

15. 12° De la direction générale de la recherche et de l'innovation ;

16. 13° Du département des recherches subaquatiques et sous-marines ;

17. 14° De la direction générale des entreprises ;

18. 15° De la direction des sports ;

19. 16° De la direction de la sécurité sociale.

20. III.-Le ministre de la mer peut faire appel :

21. 1° A l'inspection générale des affaires sociales ;

22. 2° A la direction générale des finances publiques ;

23. 3° Au Haut-Commissariat à la stratégie et au plan ;

24. 4° A la direction générale des relations internationales et de la stratégie.

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