Décret n°2020-880 du 15 juillet 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2020.

TexteDécret n°2020-880 du 15 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042122090
Texte parentLEGITEXT000042122085
Référencearticle 2 du décret n°2020-880 du 15 juillet 2020 (version du 18 juillet 2020)Légifrance →

1. I. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a autorité sur la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, sur la direction générale de la recherche et de l'innovation et sur le bureau du cabinet.

2. II. - Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé, sur l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ainsi que sur le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

3. III. - Il dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire.

4. IV. - Il peut faire appel à la direction générale des médias et des industries culturelles, à la direction générale des entreprises, au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, au secrétariat général pour l'investissement et à la direction interministérielle de la transformation publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042122090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.