1. Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-880 du 15 juillet 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 18 juillet 2020.
TexteDécret n°2020-880 du 15 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042122092
Texte parentLEGITEXT000042122085
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