Décret n°2020-881 du 15 juillet 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2020.

TexteDécret n°2020-881 du 15 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042122097
Texte parentLEGITEXT000042122093
Référencearticle 2 du décret n°2020-881 du 15 juillet 2020 (version du 18 juillet 2020)Légifrance →

1. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation exerce, en particulier, les attributions suivantes :

2. 1° Il définit et met en œuvre la politique en matière d'enseignement agricole et de formation continue et participe à la définition et à l'animation de la politique en matière de recherche agronomique, biotechnologique et vétérinaire ;

3. 2° Il définit et met en œuvre la politique en matière de santé des plantes et des animaux, de protection animale et de promotion de la qualité des produits agricoles et alimentaires ;

4. 3° Il définit et met en œuvre la politique sociale en ce qui concerne les exploitants et salariés agricoles ;

5. 4° Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique en faveur du monde rural agricole ;

6. 5° Il définit et met en œuvre la politique dans le domaine des industries agroalimentaires ;

7. 6° Il définit et met en œuvre, avec le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé, la politique relative au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires ;

8. 7° Il définit et met en œuvre, conjointement avec le ministre de la mer, la politique dans le domaine de l'aquaculture ainsi que dans celui des produits de la mer et de l'aquaculture. Il définit et met en œuvre, en lien avec le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de la mer, la politique relative au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits de la mer ainsi que de l'aquaculture. Il est associé à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de pêches maritimes ;

9. 8° Il participe aux négociations européennes et internationales.

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