Arrêté du 3 juillet 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2020.

TexteArrêté du 3 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000042122523

Texte parentLEGITEXT000042122510

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2020 (version du 18 juillet 2020)Légifrance →

1. La mesure objet du présent arrêté met en œuvre un arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récoltants de végétaux marins sur le rivage, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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