1. L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 26 juin 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 juillet 2020.
TexteArrêté du 26 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042125815
Texte parentLEGITEXT000042125806
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