1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-883 du 17 juillet 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 juillet 2020.
TexteDécret n°2020-883 du 17 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042127111
Texte parentLEGITEXT000042127101
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