Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042129226
Texte parentLEGITEXT000042129222
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 7 juin 2019 susvisé est modifiée comme suit :
La ligne :
2. DIRISI
3. Direction centrale/ sous-direction achat finances
LE KREMLIN-BICETRE (94)
4. Chargés d'études 5A/13
5. Niveau I
6. 10 000 €
7. 3 ans
8. 1
9. Est remplacée par la ligne :
10. DIRISI
11. Direction centrale/ sous-direction achat finances
LE KREMLIN-BICETRE (94)
12. Chef de la section achats télécommunications
13. Niveau I
14. 10 000 €
15. 3 ans
16. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juin 2019 : art. null
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