Arrêté du 9 juillet 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2020.

TexteArrêté du 9 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042130104
Texte parentLEGITEXT000042130093
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 juillet 2020 (version du 22 juillet 2020)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites
(arrêté du 14/12/2015)

TITRE PROFESSIONNEL
Stratifieur multiprocédés en matériaux composites
(présent arrêté)

Mouler au contact des pièces composites

Mouler au contact des pièces composites

Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection

Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection

Réaliser la finition de surface de pièces composites

Réaliser la finition de surface de pièces composites

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042130104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.