Arrêté du 2 juillet 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2020.

TexteArrêté du 2 juillet 2020
RattachementChapitre 4 : Dispositions relatives à la prise en compte de la participation aux services de soins dans la validation des enseignements
IdentifiantLEGIARTI000042130179
Texte parentLEGITEXT000042130165
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 juillet 2020 (version du 22 juillet 2020)Légifrance →

1. Pour les étudiants inscrits au titre de l'année universitaire 2019-2020 en premier ou en deuxième cycle d'études en sciences médicales, pharmaceutiques, odontologiques ou maïeutiques, ainsi que ceux inscrits en troisième cycle court d'études pharmaceutiques ou odontologiques, la participation aux services de soins peut être prise en compte dans la validation d'une unité d'enseignement ou d'un des stages qui conduisent à la délivrance du diplôme préparé par ces étudiants, selon des modalités fixées par les instances de l'université après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche concerné

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042130179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.