Arrêté du 2 juillet 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2020.

TexteArrêté du 2 juillet 2020
RattachementChapitre 5 : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000042130180
Texte parentLEGITEXT000042130165
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 juillet 2020 (version du 22 juillet 2020)Légifrance →

1. Les universités qui mettent en œuvre les dérogations ou mesures prévues aux articles 2 à 5 du présent arrêté apportent les adaptations nécessaires à leur mise en œuvre dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les mesures d'adaptation doivent être portées à la connaissance des candidats par tout moyen dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines avant le début des épreuves.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042130180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.