Arrêté du 30 juin 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2020.

TexteArrêté du 30 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042134960
Texte parentLEGITEXT000042134953
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juin 2020 (version du 23 juillet 2020)Légifrance →

1. Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

2. 1° A l'état civil (notamment nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresses, numéros de téléphone) ;

3. 2° A la vie personnelle (notamment situation familiale, données relatives au conjoint et aux enfants) ;

4. 3° A la vie professionnelle (notamment durée des services, grades, armée d'appartenance, spécialité éventuelle, numéro identifiant défense, matricule, diplômes, formations professionnelles, distinctions).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042134960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.