1. Le présent traitement est fondé sur l'exécution de la mission d'intérêt public incombant au responsable de traitement au titre de l'arrêté du 25 avril 2007 susvisé.
2. L'information des personnes concernées est assurée dans les conditions requises par l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé par une mention d'information portée à la connaissance des officiers généraux au moment de la collecte de leurs données.
3. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition prévus aux articles 15, 16, 18 et 21 du même règlement auprès du responsable de traitement du bureau des officiers généraux par courrier électronique à l'adresse suivante : bog.cmi.fct@intradef.gouv.fr.
4. Les droits d'effacement et de portabilité prévus aux articles 17 et 20 du même règlement ne peuvent pas être invoqués dans le cadre de la mise en œuvre de ce traitement.