Arrêté du 17 juillet 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2020.

TexteArrêté du 17 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042140312
Texte parentLEGITEXT000042140306
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2020 (version du 24 juillet 2020)Légifrance →

1. Sont concernés :

2. 1° Le prêt de 30 millions d'euros octroyé le 24 juin 2020 à la société EMIL FREY France TRESORERIE SAS par l'établissement BNP Paribas. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

3. 2° Le prêt de 30 millions d'euros octroyé le 24 juin 2020 à la société EMIL FREY France TRESORERIE SAS par l'établissement Société Générale. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

4. 3° Le prêt de 10 millions d'euros octroyé le 24 juin 2020 à la société EMIL FREY France TRESORERIE SAS par l'établissement la caisse régionale du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

5. 4° Le prêt de 30 millions d'euros octroyé le 10 juillet 2020 à la société EMIL FREY France TRESORERIE SAS par l'établissement LCL. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

6. 5° Le prêt de 30 millions d'euros octroyé le 24 juin 2020 à la société EMIL FREY France TRESORERIE SAS par l'établissement Banque CIC Nord-Ouest. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

7. 6° Le prêt de 10 millions d'euros octroyé le 24 juin 2020 à la société EMIL FREY France TRESORERIE SAS par l'établissement BRED. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042140312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.