Arrêté du 9 juillet 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2020.

TexteArrêté du 9 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000042140505

Texte parentLEGITEXT000042140502

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juillet 2020 (version du 24 juillet 2020)Légifrance →

1. Le représentant de l'Etat dans la région est informé, sans délai, par l'établissement de formation, des modifications qu'il souhaite apporter aux modalités initialement autorisées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.