1. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2020 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.
TexteArrêté du 17 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042140538
Texte parentLEGITEXT000042140531
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