Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-899 du 22 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042144393
Texte parentLEGITEXT000042144362
Référencearticle 3 du décret n°2020-899 du 22 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du I de l'article 3 du décret du 1er mars 2012 susvisé, les mots : « De la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « Du service des pensions et des risques professionnels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-295 du 1er mars 2012 : art. 3
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