Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-899 du 22 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042144395
Texte parentLEGITEXT000042144362
Référencearticle 4 du décret n°2020-899 du 22 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 10 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° du II de l'article 3, les mots : « De la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « Du service des pensions et des risques professionnels » ;
3. 2° Au 1° de l'article 5, les mots : « La sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « Le service des pensions et des risques professionnels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-910 du 10 octobre 2013 : art. 3, art. 5
Aller plus loin
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