Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-899 du 22 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042144397
Texte parentLEGITEXT000042144362
Référencearticle 5 du décret n°2020-899 du 22 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 10 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux b du 1° et c du 2°, les mots : « De la sous-direction de l'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « Du service de l'action sociale des armées » ;
3. 2° Au d du 2°, les mots : « De la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaine » sont remplacés par les mots : « Du service des pensions et des risques professionnels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1142 du 10 décembre 2013 : art. 3
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