Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-899 du 22 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042144399
Texte parentLEGITEXT000042144362
Référencearticle 6 du décret n°2020-899 du 22 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du décret du 18 juin 2015 susvisé, les mots : « de la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « du service des pensions et des risques professionnels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-691 du 18 juin 2015 : art. 8
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