1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2020 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 juillet 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 juillet 2020.
TexteArrêté du 10 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042145343
Texte parentLEGITEXT000042145333
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