Décret n°2020-903 du 24 juillet 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-903 du 24 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042153761
Texte parentLEGITEXT000042153755
Référencearticle 1 du décret n°2020-903 du 24 juillet 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6-3 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, le taux de 19 % est remplacé par le taux de 25 %.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 : art. 6-3

Aller plus loin

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