Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2020 (version du 26 juillet 2020)Légifrance →
1. Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national jusqu'au 15 octobre 2020 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
Type d'agrément
Champ géographique des comités départementaux
Type des missions de sécurité civile (voir annexe)
National
Voir annexe
A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ; B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ; C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ; D : selon les départements, D-Point d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.
Aller plus loin
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