1. Pour l'agrément A, le Centre français de secourisme apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.
Arrêté du 9 juillet 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2020.
TexteArrêté du 9 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042153894
Texte parentLEGITEXT000042153888
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