Référencearticle 3 du décret n°2020-907 du 24 juillet 2020 (version du 1er août 2020)Légifrance →
1. La nouvelle bonification indiciaire est attachée à certains emplois comportant l'exercice, à titre principal, de fonctions assorties de responsabilités particulières, ou impliquant une technicité ou une polyvalence particulière.
2. Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit.
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