Décret n°2020-907 du 24 juillet 2020 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-907 du 24 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042154345
Texte parentLEGITEXT000042154324
Référencearticle 8 du décret n°2020-907 du 24 juillet 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe
    Divisions : Annexe

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