Décret n°2020-908 du 24 juillet 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2020.

TexteDécret n°2020-908 du 24 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042154491
Texte parentLEGITEXT000042154481
Référencearticle 1 du décret n°2020-908 du 24 juillet 2020 (version du 27 juillet 2020)Légifrance →

1. Les communes autorisées à mener l'expérimentation prévue à l'article 127 de la loi du 22 mai 2019 susvisée, lors de l'enquête annuelle de recensement de 2021, sont :

2. Agen (47001).

3. Argentan (61006).

4. Athis-Mons (91027).

5. Aureilhan (65047).

6. Avrillé (49015).

7. Besse-et-Sainte-Anastaise (63038).

8. Bordère-sur-l'Echez (65100).

9. Bouguenais (44020).

10. Caen (14118).

11. Candé (49054).

12. Carpentras (84031).

13. Castelsarrasin (82033).

14. Concarneau (29039).

15. Croissy-sur-Seine (78190).

16. Dinan (22050).

17. Elbeuf (76231).

18. Fenouillet (31182).

19. Grand-Couronne (76319).

20. Houilles (78311).

21. Indre (44074)

22. La Chapelle-Saint-Mesmin (45075).

23. Loupiac (33253).

24. Moret-Loing-et-Orvanne (77316).

25. Sablé-sur-Sarthe (72264).

26. Saint-Prix (95574).

27. Saint-Sébastien-sur-Loire (44190).

28. Sées (61464).

29. Sens (89387).

30. Tonnay-Charente (17449).

31. Ussac (19274).

32. Valenciennes (59606).

33. Valpuiseaux (91629).

34. Vergèze (34344).

35. Vineuil (41295).

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