Arrêté du 9 juillet 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2020.

TexteArrêté du 9 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042154528
Texte parentLEGITEXT000042154517
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 juillet 2020 (version du 27 juillet 2020)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur composites hautes performances
(arrêté du 15/02/2013)

TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur composites hautes performances
(présent arrêté)

Mouler des pièces en composites hautes performances

Mouler des pièces en composites hautes performances

Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances

Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042154528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.