Article 12

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 3 juin 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• ARRÊTÉ du 3 juin 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. null
  Divisions : Annexe