1. Le directeur général des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2020 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 27 juillet 2020.
TexteArrêté du 21 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042155197
Texte parentLEGITEXT000042155163
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