Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042155275
Texte parentLEGITEXT000042155266
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 novembre 2014 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 14 novembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 4
Aller plus loin
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