Arrêté du 22 juillet 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2020.

TexteArrêté du 22 juillet 2020

RattachementTitre 3 : Dispositions diverses applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi

IdentifiantLEGIARTI000042155466

Texte parentLEGITEXT000042155444

Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 juillet 2020 (version du 27 juillet 2020)Légifrance →

1. La date mentionnée à l'article 8 et au II de l'article 9 du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 susvisé est fixée au 31 mai 2020.

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