Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2020
RattachementTitre 3 : Dispositions diverses applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi
IdentifiantLEGIARTI000042155468
Texte parentLEGITEXT000042155444
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 avril 2020 portant mesure d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 avril 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : Titre 1ER : PROLONGATION DE LA DURÉE DES DROITS AUX REVENUS DE REMPLACEMENT MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 5421-2 DU CODE DU TRAVAIL ; Titre 2 : ALLONGEMENT DES PÉRIODES DE RÉFÉRENCE AU COURS DESQUELLES EST RECHERCHÉE LA DURÉE D'AFFILIATION REQUISE POUR LE BÉNÉFICE DE L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI, DE L'ALLOCATION DE PROFESSIONNALISATION ET DE SOLIDARITÉ ET DE L'ALLOCATION DE FIN DE DROITS ; Titre 3 : DISPOSITIONS DIVERSES APPLICABLES AUX BÉNÉFICIAIRES DE L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI
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