Décret n°2020-911 du 27 juillet 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2020.

TexteDécret n°2020-911 du 27 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000042158316

Texte parentLEGITEXT000042158311

Référencearticle 1 du décret n°2020-911 du 27 juillet 2020 (version du 29 juillet 2020)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020

3. Art. 3, Art. 11, Art. 14, Art. 31, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 39, Art. 49, Art. 50, Art. null

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020

6. Sct. Annexe 4

7. A créé les dispositions suivantes :

8. - Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020

9. Sct. Annexe 2 bis, Art. null, Sct. Annexe 2 ter, Art. null

10. II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.

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