1. La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 20 juillet 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.
TexteArrêté du 20 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042165921
Texte parentLEGITEXT000042165912
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