Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042165923
Texte parentLEGITEXT000042165912
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 septembre 2019 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 septembre 2019 : art. 1, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.