Décret n°2020-913 du 28 juillet 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2020.

TexteDécret n°2020-913 du 28 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000042165959

Texte parentLEGITEXT000042165955

Référencearticle 2 du décret n°2020-913 du 28 juillet 2020 (version du 30 juillet 2020)Légifrance →

1. La charte du parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime est adoptée par le présent décret.

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