1. La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région des Hauts-de-France, à la préfecture de département et sous-préfecture concernées, ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
Décret n°2020-913 du 28 juillet 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2020.
TexteDécret n°2020-913 du 28 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042165960
Texte parentLEGITEXT000042165955
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