Décret n°2020-914 du 28 juillet 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mai 2022.

TexteDécret n°2020-914 du 28 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000045806879
Texte parentLEGITEXT000042165966
Référencearticle 1 du décret n°2020-914 du 28 juillet 2020 (version du 18 mai 2022)Légifrance →

1. Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional du Mont-Ventoux " dans le département de Vaucluse, les territoires des communes de :

2. En totalité, les territoires des communes de : Aurel, Bédoin, Blauvac, Brantes, Caromb, Crestet, Crillon-le-Brave, Entrechaux, Faucon, Flassan, Le Barroux, Le Beaucet, Malaucène, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Modène, Monieux, Mormoiron, Puyméras, Saint-Christol, Saint-Didier, Saint-Hyppolyte-le-Graveyron, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-les-Vaison, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Trinit, Sault, Savoillans, Vaison-la-Romaine, Venasque, Villes-sur-Auzon.

3. En partie, les territoires des communes de : Aubignan, Carpentras, Pernes-les-Fontaines, Velleron.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045806879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.