Arrêté du 21 juillet 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2020.

TexteArrêté du 21 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042166635
Texte parentLEGITEXT000042166617
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 juillet 2020 (version du 30 juillet 2020)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 7 du même arrêté, à l'issue de l'épreuve d'admission mentionnée à l'article 2 du présent arrêté, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Nul ne peut être déclaré admis s'il a obtenu à l'épreuve d'admission une note inférieure à 8 sur 20.

2. En cas de partage égal des voix, celle du président de jury est prépondérante.

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