Arrêté du 21 juillet 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2020.

TexteArrêté du 21 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042166636
Texte parentLEGITEXT000042166617
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 juillet 2020 (version du 30 juillet 2020)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 8 de l'arrêté du 29 avril 2016 précité, le jury est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps classé en catégorie A.

2. Il peut comprendre des agents publics en fonctions ou des personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.

3. Peuvent être adjoints au jury des correcteurs spécialisés pour l'épreuve d'admission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042166636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.