Arrêté du 20 juillet 2020 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042166830
Texte parentLEGITEXT000042166811
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 juillet 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° de l'article 2 du même arrêté, les mots : «y compris celles relatives aux policiers auxiliaires » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 avril 1994 : art. 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042166830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.