Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042166905
Texte parentLEGITEXT000042166898
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au dix-huitième alinéa de l'article 1er, les mots : « norme internationale de normalisation » sont remplacés par les mots : « norme internationale d'accréditation » ;
3. 2° A l'article 11, la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2019 : art. 1, art. 11
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