1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2019, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique.
Arrêté du 8 juillet 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2020.
TexteArrêté du 8 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042166983
Texte parentLEGITEXT000042166978
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