Arrêté du 28 juillet 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2020.

TexteArrêté du 28 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000042167363

Texte parentLEGITEXT000042167347

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juillet 2020 (version du 30 juillet 2020)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

3. Art. null

4. II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.

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