Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Le 4° bis devient un 4° ter ;
3. 2° Il est rétabli un 4° bis ainsi rédigé :
4. « 4° bis Augmenter la quantité de déchets ménagers et assimilés faisant l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation ou d'un recyclage en orientant vers ces filières 55 % en 2025,60 % en 2030 et 65 % en 2035 de ces déchets mesurés en masse ; »
5. 3° Les deuxième à sixième phrases du 4° forment un nouvel alinéa après le 10° et les mots : « localement ces objectifs » sont remplacés par les mots : « localement les objectifs visés au 4° et au 4° bis du présent I ».
6. II.-Après le 8° du II du même article, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
7. « 9° De retirer, avant ou pendant la valorisation, les substances dangereuses, les mélanges et les composants de déchets dangereux lorsque cela est nécessaire au respect des dispositions mentionnées aux 2° et 3° du présent II. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. L541-1