Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042172329
Texte parentLEGITEXT000042172300
Référencearticle 4 de l'ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article L. 541-2-1 du code de l'environnement, après le mot : « respectant » : sont insérés les mots : « le principe de proximité et », le mot : « définie » est remplacé par le mot : « définis » et la référence : « 2° du » est supprimée.