Ordonnance n°2020-921 du 29 juillet 2020 · Article
Article 40
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2020-921 du 29 juillet 2020
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000042172371
Texte parentLEGITEXT000042172354
Référencearticle 40 de l'ordonnance n°2020-921 du 29 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article L. 351-3 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ou de l'allocation versée au titre du congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi créé par l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon ».